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L’espace de travail est techniquement géré par ONVEST IT. ONVEST IT est une société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social au 1 rue des Vanniers, 08140 Douzy, France.
L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site et les produits d’après les conditions du présent contrat.
DROIT D’UTILISATION.
La Société autorise l’Utilisateur à faire usage du Produit et du Site d’après les conditions du Contrat.
La Société n’autorise l’Utilisateur à créer un lien hypertexte vers ce site, ou à reproduire ou communiquer les informations contenues sur ce site, que moyennant un accord spécifique, préalable et écrit de la Société.
ACCEPTATION.
Tout usage du Site ou du Produit est soumis à l’acceptation préalable du contrat par l’Utilisateur. A sa première visite du Site, le Contrat sera automatiquement présenté à l’Utilisateur pour acceptation. Par un click sur le bouton «J’accepte» figurant au bas du Contrat ainsi présenté, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions du Contrat. L’acceptation du Contrat par l’Utilisateur datera du jour où il accomplira cette formalité. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le site et le Produit sans avoir au préalable accepté le Contrat.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT.
Le Contrat entre en vigueur à la date d’acceptation du Contrat par l’Utilisateur et vaut pour la durée de mise à disposition du Site et du Produit, sauf les dispositions qui sont de nature à sortir leurs effets après la fin de cette durée, telles que celles relatives à la confidentialité ou aux garanties et responsabilités.
En cas de manquement d’une Partie à une de ses obligations, le Contrat sera résilié de plein droit au plus tard 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure par tous moyens de communication appropriés.
Chaque Partie pourra résilier le Contrat de plein droit et sans préavis en cas de faute grave de l’autre Partie, notamment dans le cas où l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site ou du Produit perturbe le bon fonctionnement de ceux-ci, ou encore cause ou est susceptible de causer un préjudice à la Société , à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, que ce préjudice soit d’ordre matériel ou moral, tel qu’une atteinte à l’honneur ou à la réputation.
CONDITIONS FINANCIERES.
Dans la mesure où l’usage du Produit est soumis à paiement, comme dans le cas de l’achat d’albums de vie par exemple, l’Utilisateur paye le Produit conformément aux conditions d’utilisation spécifiques qui seront présentées pour acceptation avant l’usage de ce Produit. Dans la mesure où l’utilisation du Produit nécessite des frais, ceux-ci seront à charge de l’Utilisateur.
COLLABORATION.
L’Utilisateur s’engage à offrir toute collaboration nécessaire à la Société pour lui permettre de lui présenter son Produit, et s’engage notamment à lui communiquer ses Données.
RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et du Produit, ainsi que du contenu des Données qu’il transmet. Si la Société est informée ou a de sérieuses raisons de croire que l’utilisation du Site ou du Produit, ou que les Données transmises par l’Utilisateur via le Site ou le Produit sont illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’ ou de tiers, la Société pourra immédiatement interrompre la fourniture du Produit à l’Utilisateur ou, au choix de la Société , lui bloquer l’accès au Site ou au Produit, et pourra prendre toutes mesures nécessaires, techniques ou autres, pour faire cesser cette infraction ou cette atteinte, sans droit à indemnité dans le chef de l’Utilisateur.
Respect de la vie privée
ENGAGEMENT DE LA SOCIETE.
La Société s’engage à mettre le Site et le Produit à disposition de l’Utilisateur.
La Société s’engage à permettre autant que possible à l’Utilisateur d’accéder au Site et au Produit, dans les limites précisées à l’article «Garanties et Responsabilités de la Société ». En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du Site ou du Produit ou d’utilisation du Site ou du Produit par un Utilisateur ou un tiers perturbant le bon fonctionnement du Site ou du Produit ou de tout autre produit ou infrastructure de la Société, la Société se réserve le droit d’interrompre ou de limiter provisoirement l’utilisation du Site ou du Produit.
GARANTIES ET RESPONSABILITES DE LA SOCIETE.
La responsabilité de la Société en rapport avec le Site et le Produit ne peut être mise en cause que dans les hypothèses visées au présent article.
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour permettre le bon fonctionnement du Site et du Produit. Toutefois, s’agissant d’une technologie nouvelle, la Société n’offre aucune garantie quant à leur bon fonctionnement.
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour maintenir le caractère confidentiel des Données que lui transmet l’Utilisateur. Toutefois, s’agissant d’une technologie nouvelle, la Société n’offre aucune garantie quant à la confidentialité des Données transmises par l’Utilisateur.
La Société n’est en aucun cas responsable envers l’Utilisateur ou les tiers pour les dommages qui seraient causés par un mauvais fonctionnement du Site ou du Produit, tels que les dommages causés à tout matériel utilisé pour l’usage du Site ou du Produit par l’Utilisateur, ou les dommages et inconvénients causés à l’Utilisateur ou à des tiers suite à une perte ou une modification des Données, à une divulgation des Données à caractère confidentiel à des tiers, à un retard dans la transmission des Données ou généralement suite à toute manipulation du Site ou du Produit par l’Utilisateur.
REGLEMENT DES DIFFERENDS.
Seul le droit français est applicable au Contrat. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat, qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux de France, à moins que l’Utilisateur ne marque son accord pour un arbitrage au moment de la naissance du litige.
DEFINITIONS.
- le Contrat:les présentes conditions d’utilisation;
- la Société:la société qui offre le Site et le Produit à l’Utilisateur;
- l’Utilisateur:la personne physique qui accepte d’utiliser le Site et/ou le Produit d’après les conditions du Contrat;
- les Parties / chaque Partie:la Société et l’Utilisateur / la Société ou l’Utilisateur;
- le Produit:tous les produits ou services mis à disposition de l’Utilisateur à partir du Site, tels que la consultation des informations présentées sur le Site, l’usage des albums de vie ou des espaces condoléances, etc.;
- la Technologie:l’ensemble des équipements informatiques, des logiciels et du savoir-faire utilisés pour faire fonctionner le Produit et le Site;
- les Données:les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur;
- Le Site:le site web